Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1256 questions

  1. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

    Réaménagement des prêts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00195 posée par M. Jacques Durand

    Relèvement du plafond du livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf

    Aides à la création de campings

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01150 posée par M. Jean Colin

    Emprunts accordés aux établissements hospitaliers et garantie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01251 posée par M. José Balarello

    Financement des établissements publics hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

    Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly

    Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible