Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul

    Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de fécondité en France

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin

    Date de versement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Revalorisation de la consultation de médecine générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme

    Fraude à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la Confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

    Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert

    Fraudes à l'assurance maladie en hausse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible