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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 25243 posée par M. Cédric Perrin
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24410 posée par Mme Brigitte Micouleau
Pensions de réversion et insécurité juridique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Cédric Perrin
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau
Amélioration de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. François Marc
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence