Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 14580 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation à Metz d'une antenne du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/11/2004
Pertinence
Question n° 10733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 10629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Gestion des retraites des mineurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/01/2004
Pertinence
Question n° 07254 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger

La question est caduque

01/05/2003
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant

Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00047 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Suppression pour les pensionnés français résidant à l'étranger de l'obligation de présentation d'une " attestation d'existence "

La question est caduque

04/07/2002
Pertinence
Question n° 32883 posée par M. Serge Lagauche

Situation des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32371 posée par M. Ambroise Dupont

Situation des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

05/04/2001
Pertinence
Question n° 32012 posée par M. Serge Franchis

Situation des salariés des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 31782 posée par M. Michel Doublet

Financement de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

08/03/2001
Pertinence