Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud

   Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 11803 posée par M. Jacques Oudin

   Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/09/1990

   Pertinence

3. Question n° 11262 posée par M. Jacques Machet

   Remboursement des spécialités pharmaceutiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/08/1990

   Pertinence

4. Question n° 11080 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réforme du remboursement des médicaments

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/07/1990

   Pertinence

5. Question n° 10938 posée par M. Jacques Oudin

   Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/07/1990

   Pertinence

6. Question n° 11062 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des malades incurables

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/07/1990

   Pertinence

7. Question n° 10857 posée par M. Paul Souffrin

   Demande de reconnaissance de la maladie coeliaque

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/07/1990

   Pertinence

8. Question n° 10903 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/07/1990

   Pertinence

9. Question n° 10770 posée par M. Claude Huriet

   Remboursement des préparations pharmaceutiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/07/1990

   Pertinence

10. Question n° 09713 posée par M. Michel Souplet

    Représentation familiale au sein du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    10/05/1990

    Pertinence