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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

   Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

   Système de santé des travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier

   Généralisation du tiers payant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   27/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 0617G posée par Mme Michelle Demessine

   Retraites et pensions de réversion

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   30/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia

   Mutuelles étudiantes (LMDE)

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   13/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

   Politique de la famille

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn

   Quotient familial

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

   Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   02/03/2012

   Pertinence

9. Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle

   Tarif des consultations des généralistes

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   03/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

    La garde d'enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    14/11/2008

    Pertinence