Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

371 questions

  1. Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

    Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac

    Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14786 posée par M. André Vantomme

    Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14639 posée par Mme Évelyne Didier

    Sécurité sociale minière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14703 posée par M. François Marc

    Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0972S posée par Mme Muguette Dini

    Dépistage de la rétinopathie diabétique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

    Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

    Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible