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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier
Soins dentaires et CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18199 posée par M. Jean-Claude Carle
Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20862 posée par Mme Patricia Schillinger
Dotations en matière d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21397 posée par M. Pierre Mauroy
Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-François Voguet
Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Lagauche
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat
Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz
Mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence