Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

387 questions

Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01504 posée par M. Jean Colin

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03516 posée par M. Paul Souffrin

Réglementation de l'assurance-vieillesse: cumul possible d'une pension de réversion et d'une rente accident du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04972 posée par M. Paul Loridant

Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy au centre social de Dourdan (Essonne)

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05293 posée par M. Louis Souvet

Présentation des imprimés relatifs aux rentes d'incapacité

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence
Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau

Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/07/1987
Pertinence
Question n° 07509 posée par M. Henri Goetschy

Protection sociale des jeunes sous contrat TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/08/1987
Pertinence
Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

Réponse du ministère : Sécurité sociale

03/09/1987
Pertinence