Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00940 posée par M. Max Brisson

    Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

    Cumul emploi-retraite dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnité compensatrice de CSG

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

    Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

    Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible