Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

    Contrôles de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul

    Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du barème des participations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein

    Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible