Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

  1. Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre les occupations illicites

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0510G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1132S posée par M. Christian Cambon

    Désert médical dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16203 posée par M. Christian Cambon

    Prescriptions automatiques des génériques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15812 posée par M. Christian Cambon

    Principe de neutralité du service public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15862 posée par M. Christian Cambon

    Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte