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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence