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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer
Nombre de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Agnès Canayer
Impacts des effets de seuil pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence