Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

496 questions

  1. Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26495 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Convention sociale avec la Suède: date de signature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27409 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français victimes d'accidents du travail en Algérie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture du risque "accident du trajet" pour les personnels détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de préemption des SAFER: délai de recours

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible