Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

496 questions

Question n° 23316 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Prélèvement à la source pour les expatriés qui rentrent en France

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 08910 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Acheminement du courrier

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Incohérences dans les panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin

Gaz de schiste

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/11/2012
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions d'application du décret n° 2012-1034

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20636 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 17750 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Nouvelles conditions d'accès à l'assurance volontaire vieillesse

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence