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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Yves Détraigne
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06272 posée par Mme Annick Jacquemet
Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06234 posée par M. Yves Détraigne
Manque de places en master
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05810 posée par Mme Christine Herzog
Écarts de dotations des collèges entre académies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04820 posée par M. Yves Détraigne
Manque de places en master
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des études de santé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence