Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 15859 posée par Mme Corinne Imbert

Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/04/2016
Pertinence
Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon

Soutien à l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

14/05/2020
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

Représentativité des entreprises

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 21409 posée par M. Henri Cabanel

Représentativité des entreprises

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel

Représentativité des entreprises

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Conventions collectives des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac

Situation alarmante du secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/07/2023
Pertinence