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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19599 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence