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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Taux de croissance pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1480S posée par Mme Valérie Létard
Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manifestations contre la loi travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Programme législatif du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence