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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manifestations contre la loi travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence