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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Enjeux économiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation d'Air France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Programme législatif du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manifestations contre la loi travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Taux de croissance pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence