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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. François Grosdidier
Accord de Durban
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani
Justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot
Étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Michel Billout
Situation à Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier
Florange
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam
Les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence