Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence
Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2012
Pertinence
Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/12/2012
Pertinence
Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06991 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07448 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des auto-écoles

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/08/2013
Pertinence