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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Emmanuel Capus
Rapport de la Cour des comptes sur l'élevage bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Emmanuel Capus
Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Emmanuel Capus
Départ à la retraite des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus
Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04955 posée par M. Emmanuel Capus
Revalorisation des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Emmanuel Capus
Potentielle suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence