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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Guylène Pantel
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal
Finances locales et inflation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen
Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Guillaume Chevrollier
COP15
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Guillaume Chevrollier
Eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Prix du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Mathieu Darnaud
Plan de gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence