Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

    Violences contre les élus et leurs familles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido

    Nombre de communes en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin

    Insécurité des élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

    Finances locales et inflation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen

    Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible