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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0670G posée par M. Pierre Jean Rochette
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Hervé Reynaud
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet
Loi de programmation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Alain Marc
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Éric Bocquet
Revendications des salariés des raffineries pétrolières
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
Pertinence