Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

    Baisse du nombre d'assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07121 posée par M. Emmanuel Capus

    Rapport de la Cour des comptes sur l'élevage bovin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06433 posée par M. Emmanuel Capus

    Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus

    Cours criminelles départementales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus

    Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05241 posée par M. Emmanuel Capus

    Départ à la retraite des professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

    Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04955 posée par M. Emmanuel Capus

    Revalorisation des actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04956 posée par M. Emmanuel Capus

    Potentielle suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

    Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte