Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus

    « French Tech » et commerce extérieur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

    Aides de l'État aux communes touchées par inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

    ND-des-Landes et autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0228G posée par M. Georges Patient

    Situation politique et sociale en Guyane

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0236G posée par M. Christian Manable

    Carte scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03627 posée par M. Emmanuel Capus

    Âge légal d'entrée en apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04389 posée par M. Emmanuel Capus

    Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04390 posée par M. Emmanuel Capus

    Utilisation du cuivre en viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte