Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nomenclature des fournitures et services des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20827 posée par M. Jean-Claude Carle

    Préparation des travaux du jury de concours de maîtrise d'oeuvre.

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle

    Garantie des achats auprès de l'UGAP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00771 posée par M. Jean-Claude Carle

    Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle

    Garantie des achats auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05426 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne