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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle
Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Claude Carle
Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle
Publication des marchés sur le site internet de la collectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19135 posée par M. Jean-Claude Carle
Application de l'article 27 III du code des marchés publics relatif "aux petits lots".
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Jean-Claude Carle
Préparation des travaux du jury de concours de maîtrise d'oeuvre.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence