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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence