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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle
Localisation de la publication d'un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence