Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 20084 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les modalités de paiement des sous-traitants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle

    Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne