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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02658 posée par M. Pierre Croze
Conditions d'attribution de la carte Vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Raymond Bouvier
Tarification des lignes des cars pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Bernard Michel Hugo
SNCF: différences de tarifications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25290 posée par M. Pierre Lacour
Attribution de la carte Vermeil à l'âge de 60 ans
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean Amelin
Délivrance de la carte Vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16134 posée par M. Roland du Luart
Carte vermeil: abaissement de l'âge de délivrance aux hommes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Emile Durieux
Carte vermeil: âge d'attribution
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Henri Caillavet
Carte vermeil pour le réseau banlieue SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Henri Belcour
Carte vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: gratuité de la carte vermeil
La question a été retirée
Pertinence