Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10853 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'approbation d'une carte communale par le préfet

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0615S posée par M. Francis Grignon

    Réglementation de l'urbanisme communal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible