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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

   Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé

   Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence