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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la SRU en zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence