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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence