Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
-
Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau
Plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence