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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence