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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21897 posée par M. Éric Doligé

    Implantation d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson

    Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18603 posée par M. François Marc

    Compléments législatifs pour la préservation des bocages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson

    Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16345 posée par M. Daniel Reiner

    Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible