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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption urbain des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02331 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10661 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10853 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'approbation d'une carte communale par le préfet

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible