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Questions avec et sans réponses

181 questions

1. Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

   Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08566 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 02559 posée par Mme Christine Herzog

   Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   08/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02032 posée par Mme Françoise Gatel

   Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    28/07/2022

    Pertinence