Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 02352 posée par M. Jean Sol

Prise en compte des spécificités locales pour l'application du « zéro artificialisation nette »

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11/08/2022
Pertinence
Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21897 posée par M. Éric Doligé

Implantation d'assainissement non collectif

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson

Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18603 posée par M. François Marc

Compléments législatifs pour la préservation des bocages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson

Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence