Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson

Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

09/06/1983
Pertinence
Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent

Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

23/12/1993
Pertinence
Question n° 20471 posée par M. René Trégouët

Urbanisme et développement rural

Réponse du ministère : Équipement

13/02/1997
Pertinence
Question n° 03161 posée par M. Charles Ginésy

Mise en oeuvre des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU)

Réponse du ministère : Logement

02/10/1997
Pertinence
Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat

Elaboration des documents d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

18/01/2001
Pertinence
Question n° 34221 posée par M. André Lejeune

Politique de développement et d'aménagement de l'espace rural

Réponse du ministère : Logement

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard

Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime

Réponse du ministère : Logement

26/07/2001
Pertinence
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier

Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence