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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
191 questions
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge
Narcotrafic à Rennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer
Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moniteurs-guides de pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier
Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla
Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence