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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16008 posée par M. Roger Poudonson
Taux de la TVA applicable aux sièges auto pour enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15886 posée par M. Roger Besse
TVA : appliquée aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15956 posée par M. Rémi Herment
TVA grevant les dispositifs de sécurité pour enfant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel
TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15862 posée par M. Georges Berchet
TVA appliquée aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence