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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 09663 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Utilisation de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   11/02/1988

   Pertinence

2. Question n° 07540 posée par M. Albert Voilquin

   Code de la route : application des sanctions

   Réponse du ministère : Équipement

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 07422 posée par M. Paul Loridant

   Sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   13/08/1987

   Pertinence

4. Question n° 06469 posée par M. Albert Voilquin

   Obligation du port de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   04/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 06215 posée par M. Paul Loridant

   Résultats de l'année européenne de la sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   21/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 04901 posée par M. Paul Loridant

   Sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

   Lutte contre l'alcoolisme au volant

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin

   Contrôle du port de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   27/11/1986

   Pertinence

9. Question n° 03540 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Ceinture de sécurité: avertissement sonore

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol

    Port obligatoire de la ceinture de sécurité

    Réponse du ministère : Justice

    13/11/1986

    Pertinence